Ce site a été développé au profit exclusif de la société E-MOBILIA GROUP et de son réseau. Il présente les activités proposées par l'ensemble des sociétés du réseau E-MOBILIA et de leurs partenaires.

1. Présentation du site - informations légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.e-mobilia.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : E-MOBILIA GROUP, SARL au capital social de 53 229 euros, immatriculée au Registre du Commerce et d’Industrie de Grenoble sous le numéro 487 497 596, dont le siège social est sis 19 rue Augereau – 38000 GRENOBLE.

Contact : 0 950 668 690 (coût d’un appel local).

TVA : FR 35 487 497 596

Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 22001465

Inscrit au Registre des Commissionnaires de Transport de la DREAL d’Auvergne-Rhône-Alpes

Créateur : XAPIEMA

Responsable publication : Hervé GAUCHER – herve.gaucher@e-mobilia.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH GRAVELINES - ZI LES HUTTES, RTE DE LA FERME MASSON, 59820 GRAVELINES

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.e-mobilia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation du site ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.e-mobilia.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont générales et concernent le site www.e-mobilia.com dans son ensemble. Elles ne sauraient avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents tels que les mentions CGU AGORA, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité ou encore la politique relative aux cookies. En particulier, l’utilisation d’AGORA demeure régie par les CGU AGORA.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par E-MOBILIA GROUP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.e-mobilia.com est mis à jour régulièrement par E-MOBILIA GROUP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Descriptions des services fournis.

Le site www.e-mobilia.com a pour objet de :

Fournir une information concernant l’ensemble des activités de E-MOBILIA GROUP, du Réseau E-MOBILIA et de ses partenaires (ACTION LOGEMENT, déménageurs, hôteliers, etc.), et des moyens de contact pour solliciter les équipes d’E-MOBILIA GROUP, de son Réseau et de ses partenaires.

Permettre aux utilisateurs intéressés de s’inscrire à l’outil informatique AGORA proposé par E-MOBILIA GROUP et d’utiliser cet outil pour commander des prestations à E-MOBILIA GROUP et suivre leur exécution. Les conditions relatives à AGORA sont disponibles ici.

E-MOBILIA GROUP s’efforce de fournir sur le site www.e-mobilia.com des informations aussi fiables que possible, en prenant les précautions d’usage. Toutefois, E-MOBILIA GROUP ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. Ainsi, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires (déménageurs, hôteliers, assureurs, ACTION LOGEMENT, etc.) qui lui fournissent ces informations.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

Toutes les informations indiquées sur le site www.e-mobilia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-mobilia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Drupal.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

E-MOBILIA GROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : E-MOBILIA GROUP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

E-MOBILIA GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects, de quelque nature que ce soit, subis par l’utilisateur, lors de l’accès au site www.e-mobilia.com (y compris d’AGORA), sauf dommage causé par son fait.

Des espaces interactifs (contact par mail ou téléphone, demande de devis gratuit, inscription à la newsletter) sont à la disposition des utilisateurs. E-MOBILIA GROUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, E-MOBILIA GROUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes. 

Le site www.e-mobilia.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de E-MOBILIA GROUP. Cependant, E-MOBILIA GROUP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-mobilia.com est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », l’utilisateur consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à E-MOBILIA GROUP, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.

Le médiateur référent d’E-MOBILIA GROUP est l’Association des Médiateurs Européens, AME Conso, qui peut être joint par voie électronique (www.mediationconso-ame.fr) ou postale (AME Conso – Association des Médiateurs Européens - 11, place Dauphine 75001 Paris).

Sauf stipulation contraire dans d’autres conditions spécifiques applicables (conditions générales de vente, CGU AGORA), en cas de litige portant sur le site www.e-mobilia.com et sans préjudice de la possibilité de recourir à un médiateur pour les utilisateurs consommateurs, l’utilisateur peut saisir, les tribunaux compétents de Paris à qui compétence exclusive est attribuée.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.