CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1 - Préambule
E-MOBILIA GROUP propose aux personnes intéressées des prestations de service (recherche de logement, Relocation, déménagement, réservation d’hôtels, etc.), que ces prestations soient commandées par les personnes souhaitant en bénéficier, ou par des entreprises souhaitant en faire bénéficier leurs collaborateurs. Dans ce contexte, E-MOBILIA GROUP a développé un outil informatique appelé « AGORA » qui permet à ses clients et, le cas échéant, à leurs collaborateurs, de suivre les prestations confiées à E-MOBILIA GROUP (commandes, suivi des commandes, suivi de la facturation, accès aux messages/commentaires rédigés par les différents prestataires intervenant pour réaliser les prestations) et d’échanger facilement avec E-MOBILIA GROUP concernant ces prestations (via un système de commentaires).
AGORA est accessible depuis le site internet www.e-mobilia.com/.
Article 2 - Définitions
Pour une meilleure compréhension et interprétation des CGU, les définitions suivantes seront applicables :
« Client » : toute personne disposant d’un compte permettant d’accéder à AGORA. Le Client peut être de trois catégories :
Client Entreprise : salarié des Ressources Humaines de l’entreprise cliente d’E-MOBILIA GROUP, qui accède à AGORA au nom et pour le compte de cette entreprise
Client Collaborateur : collaborateur d’une entreprise cliente d’E-MOBILIA GROUP, qui est le bénéficiaire final des Prestations confiées à E-MOBILIA GROUP, et qui accède à AGORA en son nom et pour son compte.
Client Particulier : personne physique contactant directement, en son nom et pour son compte E-MOBILIA GROUP afin de bénéficier de Prestations et qui accède donc à AGORA en son nom et pour son compte. Si le Client Particulier s’avère être un salarié d’une entreprise cliente d’E-MOBILIA GROUP, son compte client sera rattaché à son entreprise et il deviendra alors un Client Collaborateur.
La notion de « Client » vise indifféremment, individuellement ou collectivement, le Client Entreprise, le Client Collaborateur et le Client Particulier.
« Espace Client » : espace individualisé, propre au Client, auquel il doit se connecter pour accéder à AGORA et utiliser ses fonctionnalités.
« Prestations » : prestations de service (recherche de logement, Relocation, déménagement, réservation d’hôtels, etc.) proposées par E-MOBILIA GROUP et pouvant être commandées et suivies via AGORA ;
« Utilisateur » : toute personne présente sur le site www.e-mobilia.com/ et n’ayant pas encore d’Espace client ;
« Services » : tout service proposé aux Clients depuis l’Espace client tel que le suivi des commandes et de la facturation, les échanges avec E-MOBILIA GROUP dans le cadre d’une commande, etc.
Article 3 - Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation d’AGORA. Chaque Client doit donc en prendre connaissance avant toute création de son Espace client. Toute création d’un Espace client vaut acceptation sans réserve ni limite des CGU par le Client.
Le Client s’engage à utiliser AGORA dans les seules conditions définies par les CGU et en particulier :
A ne pas détourner l’utilisation d’AGORA à des fins autres que celles pour lesquelles elle est destinée. En particulier, les Clients ne doivent utiliser AGORA que dans le cadre des Prestations réalisées à la demande de l’entreprise cliente d’E-MOBILIA GROUP dont dépendent les Clients. Toute autre utilisation (utilisation à des fins personnelles, pour le compte d’une autre société, etc.) est strictement interdite.
A ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie d’AGORA ;
A ne pas perturber le bon fonctionnement d’AGORA.
Article 4 - Durée
Les CGU entrent en vigueur à partir de leur acceptation par le Client au moment de la création de son Espace client et demeurent en vigueur jusqu’à la clôture définitive de son Espace client.
Article 5 – Inscription à AGORA – création d’un Espace client
5.1 Inscription d’un Client Entreprise
Pour créer un Espace client et ainsi accéder à AGORA, le Client Entreprise doit contacter E-MOBILIA GROUP via le formulaire de contact disponible sur www.e-mobilia.com/.
E-MOBILIA transmet alors, par courriel, un identifiant au Client Entreprise ainsi qu’un lien permettant au Client Entreprise de créer son mot de passe. Une fois son mot de passe créé, le Client Entreprise peut accéder à son Espace client.
Les informations de connexion du Client Entreprise (identifiant et mot de passe) sont strictement personnelles et ne doivent être utilisées que par le Client Entreprise concerné. Il est de la seule responsabilité de ce Client Entreprise de veiller à la confidentialité de ses informations de connexion et à ne pas permettre l’utilisation de son Espace client par toute tierce personne.
En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, le Client Entreprise pourra créer un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Il recevra alors un nouveau lien par courriel lui permettant de créer son nouveau mot de passe. Il est par ailleurs conseillé au Client Entreprise de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.
L’Espace client du Client Entreprise reste actif tant que le Client Entreprise est en charge de la gestion des Prestations (commande et/ou suivi) au sein de l’entreprise cliente d’E-MOBILIA GROUP. En cas de cessation de ses missions pour quelque raison que ce soit, le Client Entreprise doit immédiatement en informer E-MOBILIA GROUP afin que celle-ci supprime l’Espace client concerné.
De même, si l’entreprise concernée arrête sa collaboration commerciale avec E-MOBILIA GROUP, les Espaces clients Entreprise relatifs à cette société seront automatiquement supprimés.
Le Client Entreprise peut également demander à tout moment à E-MOBILIA GROUP de clôturer son Espace client. Cette demande doit être faite via le formulaire de contact disponible sur www.e-mobilia.com/.
E-MOBILIA GROUP se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’Espace client du Client Entreprise qui ne respecterait pas les CGU.
Toute clôture/suppression d’un Espace client est définitive. Il est de la seule responsabilité du Client Entreprise d’enregistrer sur tout support de son choix les informations et la documentation disponible sur son Espace client avant sa suppression.
5.2 Inscription d’un Client Collaborateur
Pour créer un Espace client pour un Client Collaborateur, le Client Entreprise chargé de gérer les Prestations dont doit bénéficier le collaborateur concerné peut :
Soit gérer directement la création de l’Espace Client Collaborateur. Pour cela, le Client Entreprise doit compléter un formulaire via son Espace Client, en y renseignant l’ensemble des informations d’identification du collaborateur (prénom, nom, courriel) et la nature de la ou des Prestation(s) souhaitée(s). Une fois le formulaire complété, un courriel est automatiquement envoyé au collaborateur. Ce courriel contient l’identifiant du Client Collaborateur ainsi qu’un lien permettant au Client Collaborateur de créer son mot de passe. Une fois son mot de passe créé, le Client Collaborateur peut accéder à son Espace client.
Soit solliciter E-MOBILIA afin que celle-ci renseigne directement en lieu et place du donneur d’ordre le formulaire de création de l’espace client et des prestations associées, en y indiquant l’ensemble des informations d’identification du collaborateur (prénom, nom, courriel) et la nature de la ou des Prestation(s) souhaitée(s) par le Client Entreprise. Une fois le formulaire complété, un courriel est automatiquement envoyé au collaborateur. Ce courriel contient l’identifiant du Client Collaborateur ainsi qu’un lien permettant au Client Collaborateur de créer son mot de passe. Une fois son mot de passe créé, le Client Collaborateur peut accéder à son Espace client.
Les informations de connexion du Client Collaborateur (identifiant et mot de passe) sont strictement personnelles et ne doivent être utilisées que par le Client Entreprise concerné. Il est de la seule responsabilité de ce Client Collaborateur de veiller à la confidentialité de ses informations de connexion et à ne pas permettre l’utilisation de son Espace client par toute tierce personne.
En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, le Client Collaborateur pourra créer un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Il recevra alors un nouveau lien par courriel lui permettant de créer son nouveau mot de passe. Il est par ailleurs conseillé au Client Collaborateur de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.
L’Espace client du Client Collaborateur reste actif pendant toute la durée des Prestations dont bénéficie le Collaborateur et pendant six (6) mois après leur arrêt afin de permettre au Client Collaborateur d’accéder à la documentation le concernant dans le cadre des Prestations dont il a bénéficié. Les documents de l’espace client sont ensuite automatiquement supprimés.
Le Client Collaborateur peut également demander à tout moment à E-MOBILIA GROUP de clôturer son Espace client. Cette demande doit être faite via le formulaire de contact disponible sur www.e-mobilia.com/. La suppression est définitive.
E-MOBILIA GROUP se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’Espace client du Client Collaborateur qui ne respecterait pas les CGU.
Toute clôture/suppression d’un Espace client est définitive. Il est de la seule responsabilité du Client Collaborateur d’enregistrer sur tout support de son choix les informations et la documentation disponible sur son Espace client avant sa suppression.
En cas de suppression de son Espace client pour quelque raison que ce soit, si le Client Collaborateur doit de nouveau bénéficier de Prestations, un nouvel Espace client devra être créé.
5.3 Inscription d’un Client Particulier
Pour créer un Espace client et ainsi accéder à AGORA, le Client Particulier doit contacter E-MOBILIA GROUP via le formulaire de contact disponible sur www.e-mobilia.com/.
E-MOBILIA transmet alors, par courriel, un identifiant au Client Particulier ainsi qu’un lien permettant au Client Particulier de créer son mot de passe. Une fois son mot de passe créé, le Client Particulier peut accéder à son Espace client.
Les informations de connexion du Client Particulier (identifiant et mot de passe) sont strictement personnelles et ne doivent être utilisées que par le Client Particulier concerné. Il est de la seule responsabilité de ce Client Particulier de veiller à la confidentialité de ses informations de connexion et à ne pas permettre l’utilisation de son Espace client par toute tierce personne.
En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, le Client Particulier pourra créer un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Il recevra alors un nouveau lien par courriel lui permettant de créer son nouveau mot de passe. Il est par ailleurs conseillé au Client Particulier de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.
L’Espace client du Client Particulier reste actif pendant toute la durée des Prestations dont il bénéficie et pendant six (6) mois après leur arrêt afin de permettre au Client Particulier d’accéder à la documentation le concernant dans le cadre des Prestations dont il a bénéficié. Les documents de l’espace client sont ensuite automatiquement supprimés.
Le Client Particulier peut également demander à tout moment à E-MOBILIA GROUP de clôturer son Espace client. Cette demande doit être faite via le formulaire de contact disponible sur www.e-mobilia.com/. La suppression est définitive.
E-MOBILIA GROUP se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’Espace client du Client Particulier qui ne respecterait pas les CGU.
Toute clôture/suppression d’un Espace client est définitive. Il est de la seule responsabilité du Client Particulier d’enregistrer sur tout support de son choix les informations et la documentation disponible sur son Espace client avant sa suppression.
En cas de suppression de son Espace client pour quelque raison que ce soit, si le Client Particulier doit de nouveau bénéficier de Prestations, un nouvel Espace client devra être créé.
Article 6 - Services
En accédant à AGORA, les Clients bénéficient des Services suivants :
La passation de commandes pour bénéficier d’une Prestation (pour les Prestations ouvertes à commande via AGORA) ;
Le suivi des commandes de Prestations et leur état (publié, en cours, facturé, terminé)
L’accès à la documentation relative aux Prestations (devis, facture, etc.) ;
Un espace commentaire permettant aux Clients de lire les messages rédigés à leur attention par les différents interlocuteurs intervenants dans le dossier mobilité concerné et de leur répondre.
La liste des Services pourra être modifiée à tout moment par E-MOBILIA GROUP, sous réserve d’en informer préalablement les Clients.
Les Clients reconnaissent qu’AGORA est un simple outil de gestion et de suivi des Prestations. Ainsi, la contractualisation liée aux Prestations et l’exécution des Prestations (validation du devis, acceptation des conditions contractuelles/conditions générales de vente, paiement de la facture, relances éventuelles, service après-vente/réclamations, etc.) ne sont pas gérées via AGORA.
La contractualisation liée aux Prestations et l’exécution des Prestations sont réalisées en dehors d’AGORA entre le Client Entreprise et E-MOBILIA (par courriel, courrier ou téléphone) ou directement avec l’entreprise tierce chargée de réaliser la Prestation (hôtel, etc.).
Article 7 – Responsabilité quant aux contenus publiés
Chaque Client a accès à un système de commentaires lui permettant d’échanger avec E-MOBILIA GROUP et les sociétés intervenant pour la réalisation des Prestations.
Le Client ne peut apporter que des commentaires objectifs, non excessifs et non insultants et qui ne contiennent pas d'informations sensibles au sens de la loi. En particulier, les contenus suivants sont strictement interdits tout contenu, de quelque forme et de quelque nature que ce soit :
Faisant l'apologie, la négation ou la banalisation des crimes contre l'humanité,
Incitant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie,
Incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine,
Incitant à la violence, notamment aux violences sexuelles et sexistes,
Portant atteinte à la dignité humaine,
E-MOBILIA GROUP se réserve la possibilité de supprimer tout propos qui lui semblerait manifestement prohibé par la loi, contraire aux CGU ou contraire aux bonnes mœurs, dès lors qu’elle en aura connaissance. De tels propos pourront également donner lieu à la suppression de l’Espace client du Client concerné, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus.
En tout état de cause, seuls les auteurs de propos publiés sur AGORA en sont responsables. En aucun cas la responsabilité d’EMOBILIA GROUP ne saurait être recherchée en raison des propos publiés, E-MOBILIA GROUP devant toutefois faire le nécessaire pour supprimer tout propos contraire aux CGU dès lors que ceux-ci sont portés à sa connaissance.
Article 8 – Modification des CGU
Les CGU sont opposables dès leur acceptation par les Clients lors de la création de leur l’Espace client.
E-MOBILIA GROUP se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles
La version opposable aux Clients est celle accessible sur le site internet www.e-mobilia.com/.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 9 – Protection des données personnelles
E-MOBILIA GROUP est en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général pour la protection des données (RGPD).
Lors d’une visite sur le site www.e-mobilia.com, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur et du Client.
Pour plus d’informations, le Client peut se référer à la politique de protection des données à caractère personnel (comprenant notamment les dispositions relatives aux cookies) disponible ici.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La structure d’AGORA ainsi que le contenu apporté par E-MOBILIA GROUP restent sa propriété. Les données et contenus apportés par toute tierce personne (Client, prestataire tiers, etc.) restent leur propriété.
Article 11 – Médiation
Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client Collaborateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à E-MOBILIA GROUP, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.
Le médiateur référent d’E-MOBILIA GROUP est l’Association des Médiateurs Européens, AME Conso, qui peut être joint par voie électronique (www.mediationconso-ame.fr) ou postale (AME Conso – Association des Médiateurs Européens - 11, place Dauphine 75001 Paris).
Article 12 – Dispositions finales
Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées comme ayant valeur probante. La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.
Le Client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
Les CGU sont soumises à la loi française.